Les accidents de travail en intérim

Les accidents de travail en intérim

janvier 4, 2023 0 Par Marc

Les conséquences d’un accident de travail sont toujours sources de doutes pour les salariés. Qu’on soit travailleur à temps plein ou salarié intérimaire, cet évènement dommageable affecte inévitablement notre vie professionnelle et ne peut se traduire dans un premier temps que par un arrêt de travail. Si l’on peut d’une certaine manière recevoir une certaine assurance que l’on recevra le traitement correspondant à la spécificité de notre état, que se passera-t-il  si l’on se trouve dans une situation de consolidation avec séquelles ? Explications à suivre.

 

Ce qu’implique le terme : consolidation avec séquelles 

 

Le terme consolidation est utilisé par les médecins pour désigner le moment ou l’état de santé d’un patient arrive à une situation de stabilité. Une consolidation avec séquelles caractérise donc l’état d’un patient, victime antérieurement d’un accident et qui connait à un moment donné une stabilité assortie toutefois de séquelles. En d’autres termes, la santé du salarié est arrivée à un point où il ne court plus un risque de s’aggraver, toutefois, il se retrouve avec une réduction pouvant être plus ou moins importante faisant qu’il ne sera plus dans la même condition physique qu’avant l’accident de travail.

 

Distinguer consolidation avec séquelles et sans séquelles

 

Si l’on a bien compris la précision préliminaire donnée sur cette conséquence d’accident de travail que constitue la consolidation avec séquelles, il ne devrait pas être difficile de comprendre l’autre cas de figure que représente une consolidation sans séquelles. On se retrouve à en parler car la présence de séquelles est une condition préalable à une indemnisation du salarié en question. Dans l’autre cas, on présente en effet la situation comme celle d’une guérison. Ainsi, bien qu’on puisse encore parler de consolidation, l’intérimaire n’aura droit à aucune indemnité car il a été démontré qu’il ne souffre pas de dommages particuliers après l’accident et qu’il se trouve dans une situation de mobilité identique à ce qu’il avait avant l’incident en question. Dans la mesure alors où le travailleur se retrouve avec des séquelles, l’on ne peut en aucun cas objecter qu’il n’ait pas subi des conséquences irréversibles sur sa santé. C’est pourquoi, l’on doit prendre compte de plusieurs paramètres afin de pouvoir l’indemniser comme il se doit (pour plus d’actualité, vous pouvez visiter ce site).

 

Les indemnisations d’un intérimaire concerné par une consolidation avec séquelles

 

Les indemnisations d’un intérimaire reconnu comme étant affecté par une consolidation avec séquelles prend premièrement en considération son intégrité physique qui est évalué par rapport à un taux. D’une part, pour un taux supérieur à 10%, c’est une indemnisation mensuelle que le salarié se verra versé jusqu’à la fin de sa vie et ce à titre de dédommagement du préjudice subi. C’est en ce sens qu’on peut voir cette versement comme une rente calculée entre autre à partir du salaire annuel que percevait antérieurement ce salarié. C’est sous forme forfaitaire que d’autre part l’intérimaire victime de la consolidation avec séquelles bénéficiera si le taux ne dépasse pas 10%. Cette somme sera quant à elle touchée en une seule fois. Il faut noter que l’autre paramètre important qui régit la détermination du précédent taux est la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où le patient trouve son état de santé stabilisé.