Qu’est qu’un don en nature ?

Qu’est qu’un don en nature ?

septembre 27, 2021 0 Par Marc

Souhaitez-vous faire un don en nature ? dans ce cas, avant d’y procéder, renseignez-vous sur les caractéristiques de cette forme d’aide, les types de dons en nature et enfin sur les organismes qui peuvent en bénéficier selon la loi fiscale.

Don en nature : définition

Comme son nom l’indique, un donc en nature consiste à offrir un bien ou un service à une association ou à un organisme à but d’intérêt général (non lucratif). En retour, vous recevez un reçu fiscal qui vous permet de bénéficier d’une réduction allant de 66 à 75%.

Vous l’aurez compris, le don en nature est bien différent du don en numéraire qui vous invite à accorder une somme d’argent au bénéficiaire.

En plus, à la différence d’un don en numéraire, le don en nature peut prendre plusieurs formes. Déjà, vous pouvez par exemple offrir des denrées alimentaires, comme vous avez également la possibilité d’accorder des biens mobiliers (bureaux, chaises…) ou immobiliers (terrains, bâtiment…), sans aucune contrepartie.

Retenez juste que vous pouvez réaliser un don en nature quel que soit votre statut (personne morale ou particulier).  Il suffit juste d’identifier le type d’organisme auquel vous souhaitez donner votre bien.

Don en nature au profit d’une association : c’est quoi ?

Les types de dons en nature

Les types de don en nature sont nombreuses, car ils peuvent prendre la forme de :

  • Biens matériels, comme le véhicule, les équipements de bureaux, un terrain, etc. ;
  • Denrées alimentaires ;
  • Mise à disposition d’un savoir-faire d’une personne. Dans le secteur professionnel, on parle de mécénat de compétence ;
  • Prêt d’un local ;
  • Service ou prestation réalisée de manière gratuite.

Une fois la nature de votre don déterminé, n’oubliez pas de réaliser une évaluation, afin de bénéficier à une réduction d’impôt.

Est-ce que toutes les associations peuvent en recevoir ?

La législation fiscale prévoit dans ses dispositions (l’art 200 du code général des impôts), les secteurs d’activité qui peuvent bénéficier des dons en nature. Il s’agit :

  • Des organismes reconnus d’utilité publique ;
  • Des entités d’intérêt général ayant un but éducatif, scientifique, philanthropique, social, humanitaire, sportif, culturel, familial ;
  • Une association mettant en valeur le patrimoine artistique ;
  • Des établissements d’enseignement (supérieur, privé ou public) ;
  • Des établissements culturels et de bienfaisance.

Dans tous les cas, sachez que le taux de réduction dont vous bénéficiez dépend de l’activité de l’organisme bénéficiaire. S’il s’agit par exemple d’une association d’utilité publique, le taux est fixé à 66%.